François-Emmanuel DELUBAC Notaire

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    Notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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Centre Commercial Las Molinas
66330 CABESTANY
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Actualités

18 avril 2024 Les taux d'intérêt de nouveau en baisse

La bonne nouvelle a été annoncée par la Banque de France lors de la publication de ses statistiques sur son site, le lundi 8 avril.

16 avril 2024 Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
12 avril 2024 Taux d'usure en hausse

Les nouveaux taux ont été publiés au Journal Officiel ce mercredi 27 mars. Ils poursuivent leur augmentation au second trimestre 2024.

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La lettre de mon notaire

Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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